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Administrer un OSBL, une activité risquée

Lussier Dale Parizeau | 28 septembre 2021
On peut d’abord être flatté d’être approché pour siéger au conseil d’administration d’un organisme sans but lucratif (OSBL) mais on réalise vite toutes les responsabilités et les risques qui viennent avec ce poste.

On doit d’abord savoir que sa responsabilité personnelle est en jeu : ce n’est pas parce qu’on agit au nom de l’organisme qu’on est exempt de responsabilité personnelle. En effet, les lois prévoient nombre de circonstances où l’administrateur est lui-même sur la sellette : le Code civil du Québec établit qu’on ne peut se cacher derrière l’organisme pour éviter sa responsabilité personnelle si c’est pour masquer une fraude, ce qui se conçoit aisément, mais aussi, pour commettre un abus de droit ou pour contrevenir à une règle d’ordre public.

Pensons à un cas de discrimination : si on allègue avoir été victime de discrimination de la part d’un OSBL, rien n’empêche la victime d’en tenir responsable non seulement l’organisme, mais aussi ses administrateurs.

On doit aussi rappeler des grands principes : les administrateurs doivent agir avec prudence et diligence (sans qu’on puisse exiger d’eux la perfection) et dans l’intérêt de l’organisme, pas dans leur intérêt personnel.

Face à l’étendue de ces obligations, les administrateurs doivent chercher à se protéger en cas de poursuite contre eux, peu importe que ce soit à tort ou à raison. On recommande donc fortement de ne pas siéger au conseil sans une assurance de responsabilité pour administrateurs et dirigeants  qui protège à la fois l’organisme dans le cadre de ses activités et les administrateurs et dirigeants pour les conséquences de leurs décisions. Imaginez une procédure judiciaire contre l’administrateur d’un OSBL où on allègue un conflit d’intérêts dans l’attribution d’un contrat; l’administrateur aurait beau avoir de bons motifs de défense (dévoilement du conflit, retrait au moment de la décision du conseil, attribution au plus bas soumissionnaire, avis d’experts externes au soutien de la décision), il faut quand même voir à sa défense, engager un avocat et payer ses honoraires. Une assurance responsabilité pour administrateurs est là pour ça : l’assureur prend en charge l’affaire et ni l’OSBL ni l’administrateur n’ont à assumer ces frais.

Vous savez maintenant quoi mettre à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil…

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Lussier Dale Parizeau

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