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Comprendre la responsabilité civile en trois exemples

Louis St-Amant | 8 février 2017
Peu de gens connaissent le rôle de l’assurance responsabilité civile dans notre vie quotidienne. Pourtant, elle force tout le monde à en assurer les conséquences pécuniaires !

La garantie de responsabilité fait partie intégrante de tous les contrats d’assurances, que ce soit d’assurance automobile, assurance habitation, assurance professionnelle, assurance commerciale ou autre. Pour mieux comprendre son importance et ses implications, voici quelques exemples qui peuvent survenir à tout moment.

Votre responsabilité civile personnelle

Vous êtes en vacances en Floride et vous avez loué un condominium. Lors de votre séjour, alors que vous êtes en train de faire à manger, vous mettez accidentellement le feu au condominium. Les dommages s’élèvent à 500 000$ canadiens. Le propriétaire de l’immeuble décide de vous poursuivre en justice pour les dommages au bâtiment. Si vous possédez un contrat d’assurance résidentiel, la garantie de responsabilité civile pour les activités de la vie privée qui y est incluse servira à payer les dommages au condominium. Si vous n’avez pas souscrit d’assurance habitation, vous devrez alors payer de votre poche le montant que l’on vous réclame et tous les frais d’avocat dépensés pour votre défense.

Votre responsabilité civile automobile

Vous devez vous rendre à Boston pour un congrès dans le cadre de votre travail. Trop tard pour réserver l’avion : vous décidez d’y aller en automobile malgré le mauvais temps. La route est enneigée, glacée et il fait tempête. Alors que vous êtes presque arrivé à destination, vous perdez le contrôle de votre véhicule, frappez un piéton et terminez votre course sur le terrain d’une résidence privée, brisant au passage la clôture. Le piéton vous poursuit pour les blessures subies lors de l’accident et le propriétaire de la maison fait de même pour les dommages à sa clôture. Les réclamations s’élèvent au total à 250 000 $ canadiens. Votre contrat d’assurance automobile inclut la protection responsabilité civile pour un montant de 1 000 000 $ canadiens. Votre assureur automobile prendra à sa charge les frais des poursuites et les dommages auxquels vous serez condamné.

Votre responsabilité civile professionnelle ou commerciale

Vous opérez une station de ski. C’est l’ouverture officielle de la saison. Lors des premiers jours, les canons à neige sont mis à contribution et on les retrouve un peu partout en bordure des pistes. Une fois rendu au sommet de la montagne, un jeune homme impatient de savourer les premières minutes de son sport préféré entame sa première descente. Or, au milieu de la piste, se trouve un canon à neige qu’un de vos employés a oublié d’enlever. Le jeune homme, ravi de sa première descente, ne voit pas le canon qui est en partie caché derrière une butte et entre en collision avec lui. Il subit de graves blessures et décide d’intenter une poursuite de 20 000 $ contre la station de ski pour négligence. En vertu de l’assurance commerciale de la station de ski, votre assureur prendra en charge la réclamation qu’il vous adresse.

Il existe également d’autres types d’assurance responsabilité civile, entre autres pour les administrateurs et dirigeants d’entreprises et les erreurs et omissions de nature professionnelle. Cette dernière est même obligatoire pour les professionnels, tels que les comptables, avocats, notaires, médecins, etc. pour qu’ils aient le droit de pratiquer.

Ces quelques exemples peuvent sembler hors de l’ordinaire mais ils illustrent sans nul doute très efficacement le bien-fondé d’avoir une couverture en responsabilité civile.

Si vous regardez désormais d’un autre œil le glissant plancher de céramique de votre boutique, n’attendez pas les accidents : pensez donc à contacter votre courtier pour être bien protégé.

L’astuce du courtier

Le montant d’assurance responsabilité maximum qu’un assureur peut accorder est de 2 000 000 $ canadiens pour l’automobile ou l’habitation d’un particulier et de 5 000 000 $ pour une entreprise. Il est toutefois possible d’augmenter ce montant en souscrivant une police d’assurance responsabilité civile complémentaire que l’on appelle « umbrella ».

 

À propos de l’auteur

Louis St-Amant

Louis est directeur de comptes, assurance des entreprises et courtier en assurance de dommages chez Lussier Dale Parizeau.

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