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Les conséquences de la sous-assurance

l’assurance pertes d’exploitation
Serge Meloche | 13 Decembre 2017

 


Vous avez probablement entendu parler de la notion de règle proportionnelle en assurance, mais de quoi s’agit-il au juste ?

C’est une clause très importante de votre police d’assurance et elle diffère d’un contrat à l’autre et d’un assureur à l’autre. En général, elle est de 80%, 90% ou 100%.

Prenons l’exemple d’un bâtiment dont le coût de reconstruction est de 750 000$.

C’est-à-dire qu’en cas de sinistre, reconstruire le bâtiment à l’identique coûterait 750 000$.

Si la règle proportionnelle de votre contrat est de 80%, vous devriez alors assurer votre bâtiment pour un minimum de 600 000$.

En conséquence, si votre bâtiment n’est assuré qu’à la hauteur de 450 000$, la règle proportionnelle entre alors en jeu, et l’assureur ne paiera qu’une partie des sinistres soit 75%.

Imaginons une perte de 100 000$. L’assureur n’indemnisera que les premiers 75 000$ et les 25 000$ manquants devront être défrayés par l’assuré.

Il n’y a pas que la règle proportionnelle dont il faut se méfier.

L’assureur ne sera jamais tenu de payer plus que le montant assuré, soit 450 000 $ dans cet exemple.

En cas de perte totale, l’assuré devra combler le manque à gagner de 300 000 $, exposant les administrateurs au risque d’une poursuite éventuelle de la part des autres résidents mécontents.

La meilleure façon de ne pas s’exposer à ce genre de risque est de faire appel aux services d’un évaluateur agréé de bâtiment.

Demandez conseil à un de nos courtiers !

À propos de l’auteur

Serge Meloche

Serge est directeur, relations clients et développement et courtier en assurance de dommages chez Lussier Dale Parizeau.

Serge Meloche directeur | Lussier Dale Parizeau
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