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Le contrat verbal en assurance

Le contrat verbal en assurance | Assurance automobile | Lussier Dale Parizeau
Johanne Laramée | 9 janvier 2015

Souscrire un contrat d’assurance au téléphone ? Ce qui peut paraître très naturel à certains n’est pas nécessairement intuitif pour tous et par exemple pour un nouvel arrivant ! 

Au Québec, il n’est pas toujours nécessaire qu’une entente soit rédigée par écrit pour engager les personnes qui l’ont conclue. 

M. Durand (nom fictif) est arrivé au Québec il y a quelques semaines. Il achète une voiture et appelle son courtier en assurance de dommages pour s’informer du prix d’une assurance automobile. Après plusieurs propositions, il fixe son choix sur l’une des polices offertes et signifie son accord au courtier. M. Durand fournit ses coordonnées bancaires, et autorise verbalement son courtier à procéder aux prélèvements bancaires.

Après avoir raccroché, M. Durand  s’interroge : est-il vraiment protégé lorsqu’il conduit son auto ? Il n’a pas de preuve d’assurance entre les mains, et après tout, il n’a signé aucun papier… Peut-il conduire son auto sans risque ? 

Oui, car il a souscrit un contrat verbal. 

Au Québec, un contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes. En vertu du Code civil du Québec, un contrat est formé par le seul échange de consentement entre des personnes capables de contracter. Certains types de contrats exigent une forme particulière, c’est-à-dire sous forme écrite ou avec d’autres formalités supplémentaires. C’est le cas entre autres du contrat de mariage, d’un contrat d’assurance-vie, d’une constitution d’hypothèque (etc.).  

En assurance de dommages, un contrat verbal est aussi valable qu’un contrat écrit et il engage les parties contractantes de la même façon, en autant qu’il soit possible d’en faire la preuve. Pour cette raison et pour pouvoir servir immédiatement leurs clients, plusieurs compagnies d’assurance et cabinets de courtage sont équipés de systèmes téléphoniques capables d’enregistrer les conversations. 

L’avantage ? Même si des documents vous sont envoyés seulement quelques jours plus tard à la maison, un simple appel à votre courtier à la sortie du concessionnaire et vous pourriez conduire avec la sécurité d’être bien assuré !

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À retenir 

  • Ce n’est pas parce que vous êtes au téléphone que vos paroles n’ont pas de valeur ! Si vous n’êtes pas sûr, n’hésitez pas à clarifier la situation hors de tout doute afin de raccrocher avec l’esprit en paix.
  • Votre courtier est là pour vous aider à faire face à votre nouvelle situation : au téléphone ou sur place, n’hésitez pas à lui poser vos questions !

Et n’oubliez pas : après tout, ce n’est pas parce qu’on peut faire bien des choses par téléphone qu’il faut renoncer à se déplacer pour rencontrer son courtier, bien au contraire. Chez LUSSIER, nous sommes fiers d’offrir 19 points de services au Québec !

 

À propos de l’auteur

Johanne Laramée

Johanne est directrice de la souscription en assurance des particuliers et courtier en assurance de dommages chez Lussier Dale Parizeau.

Johanne Laramee directrice chez Lussier Dale Parizeau
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Commentaires

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2 commentaire(s)

  • Carole Hébert |

    Bonjour,

    J’aimerais savoir si le contrat verbal s’applique aussi à l’assurance-vie. C’est-à-dire dans l’attente des papiers à signer.

    Merci.

    Répondre
    • Lussier Dale Parizeau |

      Bonjour madame Hébert,
      Je tiens tout d’abord à vous remercier pour votre commentaire. En ce qui concerne l’assurance-vie, à notre connaissance, ce type de contrat nécessite de remplir plus de formalité, en particulier, un accord écrit. C’est le cas également du contrat de mariage, ou encore d’une constitution d’hypothèque. En espérant le tout conforme à vos attentes, nous sommes heureux de vous compter parmi nos lecteurs de billets de blogue.
      Merci,

      Répondre