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Gradué, locataire et hypothéqué!

Gradué, locataire et hypothéqué! | Responsabilité civile | Lussier Dale Parizeau
Jacques Bigaouette | 15 Novembre 2017
Nous aimerions terminer cette série de capsules sur la responsabilité civile en soulevant un triste paradoxe qui arrive trop souvent et dont on fait état régulièrement dans les médias. Aucun lien direct avec les propriétaires de maisons anciennes mais plutôt une illustration éloquente d'un manque de vision, de connaissance et d'information.

L’histoire typique que l’on entend au téléjournal,  notamment au cours des mois d’hiver:

 » Un incendie a totalement détruit un immeuble de 12 logements hier soir à St-Profond des Creux. Un locataire de l’immeuble, M. Pierre Gagnon, a été transporté à l’hôpital pour des troubles respiratoires et son état est jugé stable. Douze familles se retrouvent ainsi sur le pavé. La Croix Rouge est intervenue pour assister les familles et les relocaliser temporairement.  Sept des douze familles n’avaient pas d’assurance. Selon les informations obtenues, le feu aurait pris naissance à l’appartement # 6 en raison d’une friteuse laissée sur la cuisinière sans surveillance. »

Pierre Gagnon était le locataire de l’appartement #6 lors du sinistre. M. Gagnon est un ingénieur nouvellement gradué de l’École Polytechnique. Il travaille très fort dans son nouvel emploi et il met les bouchées doubles car il doit rembourser ses prêts étudiants de plus de 40,000$. Son potentiel de revenus futurs est fort prometteur. Lorsqu’on lui a offert une police d’assurance pour les locataires, il a jugé que son salaire d’ingénieur junior ne lui permettait pas de s’acheter une telle assurance et de maintenir le remboursement accéléré de ses prêts étudiants. D’autre part, il considérait que la valeur de ses effets personnels ne justifiait pas la dépense annuelle de 150$ pour se procurer l’assurance.

Le soir du sinistre, M. Gagnon est arrivé à son logement vers 19H. Il avait complété 12 heures de travail et était de toute évidence exténué. Comme il avait le goût de bonnes frites maison, il a déposé un poêlon et de l’huile sur la cuisinière. Pendant que l’huile chauffait, il s’est déplacé au salon et a ouvert le poste de télévision. Quelques minutes plus tard il s’endormait sur son divan. Le reste de l’histoire est passé au téléjournal!

Les assureurs du propriétaire de l’immeuble et les assureurs des 4 familles assurées procéderont  à leur enquête et à l’indemnisation de leurs clients. Compte tenu de l’évidence des faits que M. Gagnon aura déclarés dans sa version au département des incendies, après sa sortie de l’hôpital, les assureurs obtiendront de leurs clients les documents nécessaires pour exercer une subrogation contre M Gagnon, manifestement responsable du sinistre. Comme le potentiel de revenus futurs de M. Gagnon est très élevé, les assureurs pourraient être tentés d’exercer leurs droits au remboursement des pertes qu’ils ont payées à leurs clients. Au surplus, les familles non assurées pourraient elles aussi exercer un recours contre M. Gagnon.

M. Gagnon toujours un avenir prometteur, mais devra-t-il l’hypothéquer? Il a mis à risque sa qualité de vie future en contrepartie d’une économie de 150$ par année. De toute évidence, il s’en trouve aujourd’hui perdant.

L’exemple de M. Gagnon est tiré d’un fait vécu. En effet, au début des années 1980, le soussigné agissait à titre d’expert en sinistres pour un assureur d’envergure internationale. Appelé à intervenir pour une nouvelle réclamation, je me suis rendu sur les lieux pour constater les dommages. Il ne s’agissait pas d’un immeuble de 12 logis mais plutôt d’un superbe bungalow en pierre dont le  sous-sol était occupé par un locataire célibataire, jeune gradué, qui travaillait dans un hôpital de la région de Québec. Après son quart de travail, le jeune homme avait effectivement mis son poêlon sur la cuisinière afin de chauffer l’huile pour ses patates frites. Il s’était effectivement endormi devant son téléviseur jusqu’à ce que le feu et la fumée le sortent de son sommeil. Il n’y a pas eu de blessés mais la belle résidence a subi des dommages majeurs, de l’ordre de 200,000$ – somme très importante à l’époque.

Le beau côté de l’histoire, c’est que je représentais alors l’assureur du jeune locataire qui avait eu la sagesse de se procurer une assurance de 10,000$, pour ses meubles et effets personnels, ainsi  qu’une assurance de 500,000$ pour sa responsabilité civile.

 

À propos de l’auteur

Jacques Bigaouette

Jacques est vice-président principal, comité consultatif et courtier en assurance de dommages chez Lussier Dale Parizeau.

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