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Assistance juridique VS. Assurance juridique

Assurance juridique | Lussier Dale Parizeau
François Vallerand | 1 Mars 2018
Tous les jours, vous êtes confrontés à nombre de lois et règlements. Et parfois, malgré toute votre bonne foi, vous pourriez faire face à un litige. Si la consultation d’un avocat s’avère indispensable dans ce cas, les coûts de cette démarche peuvent vite devenir exorbitants.

Qu’est-ce que l’assistance juridique?

L’assistance juridique est un service de consultation téléphonique qui vous permet d’obtenir un avis légal sur ce qu’il convient de faire ou ne pas faire en cas de différend ou en cas de situation potentiellement litigieuse.

Vous pouvez également utiliser ce service à titre préventif pour connaître vos droits et vos obligations avant de prendre une décision importante, et ainsi résoudre plus rapidement et à moindre coût les nombreuses questions de droit que soulèvent, entre autres, la fiscalité, les relations employeur-employé, la protection des consommateurs, la sécurité au travail, les pratiques commerciales ou encore le jeu de la concurrence.

Généralement, cette première ligne de défense suffit à refroidir les ardeurs de l’adversaire et à éviter l’affrontement devant les tribunaux.

Comment fonctionne l’assistance juridique?

 Le service d’assistance juridique vous met en contact, en toute confidentialité, avec des avocats expérimentés, membres en règle du Barreau du Québec. Ces derniers feront les recherches appropriées, répondront à vos questions, et partageront avec vous tous les documents pertinents à votre cas (extrait de lois, formulaires …).

Le nombre et la durée des appels sont illimités, et le service est offert de 8 h à 18 h du lundi au vendredi.

Attention : L’assistance juridique n’est pas à confondre avec l’assurance juridique qui, moyennant prime, couvre les frais juridiques en cas d’affaire portée à la Cour.

Examples de questions juridiques que vous posez peut-être: 

  • Je dois malheureusement congédier deux employés. Quelle est la procédure que je devrais suivre pour me conformer à la loi ?
  • Mon bail prévoit cinq places de stationnement pour mes clients. Le propriétaire refuse de prendre les mesures pour faire libérer les places. Que puis-je faire ?
  • J’exploite un cabinet dans un centre commercial. Je devais être le seul à exploiter ce genre de commerce à cet endroit, or j’entends dire qu’un autre optométriste est sur le point de s’installer dans le centre. Quels sont mes recours ?
  • L’immeuble où est situé mon établissement principal est affecté d’un vice caché. Quels sont mes recours ?
  • Je suis nommé exécuteur testamentaire suite au décès d’un membre de ma famille, que dois-je faire ?
  • La voiture d’occasion que je viens d’acheter s’avère accidentée. Quel est le recours possible ?

Un pouvoir de dissuasion

La plupart des gens n’aiment pas se quereller. Mais ils ne tolèrent pas davantage qu’on bafoue leurs droits. L’assistance juridique vous aidera à faire un choix éclairé sans nécessairement aller en cour pour avoir gain de cause.

Certaines polices d’assurance habitation ou programmes collectifs des employeurs donnent accès à un service d’assistance juridique.

Si les  parties ne parviennent pas à trouver un terrain d’entente, entre alors en jeu l’assurance juridique.

Qu’est-ce que l’assurance juridique?

Comme son nom l’indique, l’assurance de frais juridiques rembourse, en tout ou en partie, les honoraires professionnels et les frais judiciaires (tels que les frais d’expertise, frais d’huissier, ou autres) qu’il vous faut défrayer pour porter votre affaire devant la Cour ou vous y représenter en défense.

Il est important de noter que les affaires criminelles, les disputes matrimoniales et les causes portées devant la Cour des petites créances sont presque toujours exclues.

Demandez conseil à nos courtiers !

À propos de l’auteur

François Vallerand

Francois est Vice-président – Relations clients – Programmes chez Lussier Dale Parizeau.

François Vallerand courtier en assurance de dommages | Lussier Dale Parizeau
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Commentaires

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1 commentaire(s)

  • Francine Ladouceur |

    Quand est-il des frais relie au tribunal administratif
    Les travaux d’entretien courant du domicile en regard de la CNESST (art. 165 LATMP)
    et
    articles 145 et 158 de la Loi sur les accidents du travail

    Répondre