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Ma garderie à la maison et mon assurance

Garderie a la maison | Lussier Dale Parizeau
Geneviève Brault | 11 novembre 2015
De plus en plus de garderies familiales privées voient le jour. Il est vrai qu’il est plaisant pour certains parents de jumeler travail et vie de famille, le tout à la maison. Quelle belle équation!

Mais attention, avoir une activité professionnelle à la maison n’est pas sans conséquence sur votre assurance habitation. De plus, il convient de bien vérifier quelles sont les assurances nécessaires à la pratique du gardiennage d’enfants à domicile.

Votre garderie est-t-elle suffisamment assurée ?

Bien qu’une assurance habitation soit essentielle, que vous travailliez ou non de la maison, cette dernière ne couvre pas nécessairement vos activités professionnelles. C’est pourquoi, il est primordial d’en aviser votre courtier afin qu’il vous oriente vers les protections les plus adéquates.

Dans le cas d’une garderie familiale, votre courtier émettra probablement un avenant sur votre police d’assurance habitation afin d’étendre la responsabilité civile en cas de poursuite. Ainsi, si un enfant trébuche sur un tapis dans votre maison et tombe, en cas de poursuite vous serez couvert par la police de responsabilité civile de votre assurance habitation, s’il n’y a pas eu de négligence de votre part, bien évidemment.

Toutefois, il faut savoir que tous les incidents ne sont pas couverts par l’assurance habitation. Par exemple, si lors d’une activité un enfant en blesse un autre avec un jouet; si vous administrez un médicament par erreur à un enfant et celui-ci s’en trouve empoisonné; ou si vous faites une sortie supervisée au parc et un enfant se blesse, votre responsabilité pourrait être mise en cause. Dans ces cas présents vous ne seriez pas couvert par votre police d’assurance habitation et donc les frais encourus lors de poursuite seraient à votre charge.

Pour vous protéger d’une telle charge financière en cas d’incident, une police d’assurance commerciale responsabilité professionnelle et erreurs et omissions est tout indiquée.

Il est vrai qu’il n’est pas forcément facile de s’y retrouver dans les différents types d’assurance offertes et celles pouvant le mieux répondre à ses besoins. La meilleure solution pour démystifier le tout, c’est bien sûr d’appeler votre courtier. Il pourra vous diriger dans vos choix et vous offrir les produits dont vous avez vraiment besoin, et ainsi vous offrir la tranquillité d’esprit !

À propos de l’auteur

Geneviève Brault

Geneviève est courtière en assurance de dommages des particuliers chez Lussier Dale Parizeau.

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Commentaires

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2 commentaire(s)

  • Andrée Delisle |

    Je crois qu’il y a une erreur dans le texte sur la responsabilité dans le deuxième paragraphe. Je cite où se trouve l’erreur : « … s’il n’y a pas eu de négligence de votre part, bien évidemment. »

    La police de RC protège l’assuré lorsqu’il commet une négligence. À mon avis, il serait bien de faire vérifier cet énoncé auprès d’un expert en sinistre d’expérience.

    Répondre
    • Lussier Dale Parizeau |

      Bonjour Mme Delisle,

      Merci beaucoup pour votre commentaire qui amène notre attention sur un point important.
      Dans le cadre d’une police de responsabilité civile, l’assureur assume la défense de l’assuré selon certaines conditions, lorsque les dommages sont visés par l’assurance et ne peut être prévus ou ne sont pas intentionnels.

      Il est à noter que la loi prévoit un devoir de prudence et diligence de l’assuré.
      Si la garderie était poursuivie devant un tribunal civil et qu’aucune négligence criminelle n’était mentionnée, l’assureur assurerait certainement la défense de l’assuré.

      S’il s’avère qu’une négligence criminelle est mise de l’avant et qu’une poursuite criminelle était engagée, alors l’assureur ne pourrait toutefois assumer la défense de l’assuré. Par exemple :
      – l’enfant tombe parce que le tapis était placé de manière très inadéquate à califourchon entre le plancher et une marche d’escalier qui descend
      – l’enfant tombe, se blesse et les mesures d’urgence ne sont pas mises en œuvre dans un délai raisonnable parce que l’éducatrice n’est pas dans la maison au moment des faits

      Ce sont bien sûr des cas improbables et naturellement, nous espérons que jamais de tels accidents pourraient se produire avec nos tout-petits !

      Pour précision, sachez que les frais de défenses inclus dans le cadre d’une défense civile sont :
      – les frais engagés par l’assureur,
      – le coût de cautionnement,
      – les frais engagés par l’assuré,
      – les frais taxés,
      – les intérêts courus depuis le jugement
      – et les frais de décences indemnitaires
      et ce, en plus des montants de garantie versés à la tierce partie à titre de dommages-intérêts compensatoires.

      En conclusion, l’assurance responsabilité civile est très vaste et chaque cas est unique. L’assureur qui assume ce risque au nom de l’assuré doit être avisé de tous les éléments du risque pour en évaluer la nature.

      Nous vous remercions de votre commentaire et de nous lire.
      Nathalie Auguste
      Directrice, indemnisation
      Experte en sinistre

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