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Assurance dossier criminel: « Moi, j’ai un cas un peu particulier… »

Assurance dossier criminel : "Moi, j'ai un cas un peu particulier..." | Assurance de personnes | Lussier Dale Parizeau
Johanne Laramée | 4 juin 2014

Bien des conversations de courtiers en assurance de dommages commencent par cette phrase… En effet, nombreux sont ceux qui ont des difficultés à  s’assurer. Erreurs de jeunesse, cohabitation avec des personnes « à risque » : ils font partie du « marché spécialisé ». Pouvons-nous les aider ?

Au Québec, l’assurance automobile est obligatoire (responsabilité civile). Plusieurs autres sont fortement recommandées, comme l’assurance habitation. Alors que faire lorsque l’on est refusé par notre assureur ? Le courtier est souvent la solution de la dernière chance. Heureusement, il peut généralement aider à retrouver une assurance, à condition toutefois de jouer franc jeu !

Un problème d’assurance ?

Bien des raisons peuvent expliquer qu’un assureur « régulier » refuse d’assurer un individu :

Sans surprise, s’il est possible de s’assurer tout de même en passant par un courtier spécialisé, les primes sont plus onéreuses que sur le marché régulier. Dans ces conditions, certains sont tentés d’omettre les faits lors de leur conversation avec le représentant en assurance. Un jeu dangereux !  

Jouer franc-jeu : La responsabilité de l’assuré

L’exemple de cas relaté par l’émission La facture en 2003, résume bien la situation légale au Canada : l’assuré est responsable de déclarer ses antécédents à son assureur.

Il faut comprendre que l’assureur ne juge pas si une personne ayant un dossier criminel a réussi ou non sa réinsertion sociale. Son travail se base simplement sur des décisions statistiques de gestion de risques. Si l’assuré omet de signaler des informations que l’assureur estime « constitutive des circonstances de risque », il met un obstacle à la juste estimation de son profil de risque. Soulignons de plus que l’assureur n’a pas d’obligation de vérifier les dires de l’assuré.

Ainsi, c’est lorsque l’assuré effectuera une demande d’indemnisation que l’assureur, grâce à une enquête, pourrait débusquer l’existence (par exemple) d’un dossier plumitif criminel et pénal. Il pourrait alors procéder à une résiliation d’assurance « ab initio », c’est à dire déclarer le contrat invalide et rembourser à son client les primes payées… sans indemnisation !  

« Aide-toi, LUSSIER t’aidera »

Chez LUSSIER, nous estimons aussi qu’il est de l’intérêt de l’assuré de fournir le maximum d’informations afin de présenter son dossier le plus clairement aux assureurs.

En dépit de l’absence d’obligation légale, nous avons cependant adopté une attitude préventive : lors des soumissions d’assurance, nos courtiers posent systématiquement la question : « Vous, ou l’un des conducteurs, a-t-il un dossier criminel ? » ou « Vous ou l’une des personnes vivant sous votre toit, a-t-il un dossier criminel ? ».

Notre métier consiste à établir le meilleur contrat pour l’assuré, sans jugement. Qui a intérêt à conclure un contrat d’assurance qui ne sera pas valide quand l’assuré en aura besoin ? En d’autres termes : « Aide-toi, LUSSIER t’aidera ». 

 

À propos de l’auteur

Johanne Laramée

Johanne est directrice de la souscription en assurance des particuliers et courtier en assurance de dommages chez Lussier Dale Parizeau.

Johanne Laramee directrice chez Lussier Dale Parizeau
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