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PME : Êtes-vous prêts pour la loi 39 sur les RVER ?

RVER
Martin Hébert | 14 octobre 2016
Votée à la fin de l’année 2013, la loi 39 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) prévoit l’implantation graduelle de ces régimes à compter du 1er juillet 2014.

Près de la moitié des travailleurs québécois ne disposent pas d’un régime d’épargne retraite à travers leur emploi. La mise en place du RVER a donc pour objectif de permettre à tous les travailleurs de la province d’avoir accès à un régime d’épargne-retraite.

La date limite pour mettre en place ces régimes diffère selon la taille de l’entreprise :

  • Entreprises de 20 employés et plus : 31 décembre 2016
  • Entreprises de 10 à 19 employés : 31 décembre 2017
  • Entreprises de 5 à 9 employés : après le 1er janvier 2018

Les RVER devront être accessibles à tous les employés âgés de plus de 18 ans et qui justifient un an de travail continu au sens de la Loi sur les normes du travail, et qui n’ont pas, à l’heure actuelle, accès à un régime de retraite collectif d’employeur ou de régime de pension agréé.

Des frais de gestion limités pour les PME

Facile d’administration, le RVER prévoit que les cotisations que pourront librement verser les employeurs seront exemptes de taxes sur la masse salariale (au contraire des cotisations patronales versées dans le cadre des REER collectif). La participation de l’employeur et de l’employé sera volontaire et facultative.

Par ailleurs, le RVER devra certainement être comparé aux autres régimes déjà existants, comme le REER collectif, le CELI collectif, le RPDB ou encore le RRS, qui pourraient s’avérer plus avantageux selon la situation.

Le Québec fera-t-il bientôt figure de leader des provinces canadiennes au chapitre de l’épargne-retraite ?

Dans tous les cas, à titre de propriétaire de PME, nous vous suggérons de prendre les devants et de vous renseigner auprès de nos conseillers expérimentés en composant le 1 855 579-5585, puisqu’intégrer un RVER ou tout autre régime de retraite pourrait représenter une belle opportunité de vous doter d’un réel avantage compétitif au moment d’embaucher de jeunes talents !

À propos de l’auteur

Martin Hébert

Martin est directeur des ventes en assurance de personnes, conseiller en sécurité financière et conseiller en assurance et rentes collectives chez Lussier Dale Parizeau.

Martin Hebert | Directeur de ventes | Assurance de personnes | Lussier Dale Parizeau
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