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Qu’est-ce au juste que la responsabilité professionnelle ?

Lussier Dale Parizeau | 1 juin 2021
La responsabilité professionnelle est un dérivé de la responsabilité civile. On est responsable civilement si l’on commet une faute qui cause préjudice à autrui : il peut s’agir de dommages corporels (des blessures), de dommages matériels (comme ceux causés à un immeuble ou à une voiture) ou de dommages moraux (des douleurs, des souffrances, du tort à la réputation). La personne responsable d'une faute a l’obligation d’indemniser la victime.

Si les dommages sont causés dans le cadre d’activités de la vie privée comme propriétaire d’une auto, d’un animal, d’un immeuble ou comme parent par exemple, il s’agit de responsabilité civile. S’ils sont une conséquence de services professionnels, il s’agit de responsabilité professionnelle, aussi appelée responsabilité civile professionnelle.

Pour réussir un recours en responsabilité civile ou professionnelle, la victime doit prouver 3 choses : un dommage, une faute et un lien entre les deux. Elle doit faire sa démonstration selon la balance des probabilités, c’est-à-dire qu’il doit y avoir plus de 50 % des chances que ce qu’elle dit soit vrai.

Vous souscrivez déjà des assurances responsabilité civile pour votre auto et votre maison. Elles sont utiles en cas de réclamation par quelqu’un qui se blesse dans votre escalier mal entretenu ou si votre enfant brise la vitre du voisin. Si vous exercez une profession, vous détenez aussi une assurance responsabilité professionnelle; c’est hautement recommandé ou pour certaines professions, obligatoire.

On dit que les professionnels ont la plupart du temps une obligation de moyens, pas de résultats : ils doivent prendre tous les moyens nécessaires pour rendre les services demandés, mais ils ne sont pas tenus à la perfection; un médecin n’est pas tenu de guérir tous ses patients et un avocat de gagner tous ses procès.

En défense, le professionnel tente de contredire la preuve amenée par la victime. C’est son assureur qui s’en chargera. Il procède d’abord à une enquête où il confronte la version du professionnel aux prétentions de la victime qui réclame compensation. Si l’enquête conclut à une responsabilité évidente, l’assureur discutera avec le professionnel de la possibilité de négocier un règlement à l’amiable puisqu’il est inutile de faire des frais dans une affaire qu’on a de bonnes chances de perdre. L’assureur ne peut régler à sa discrétion : il doit absolument avoir l’autorisation du professionnel qui défend après tout sa réputation. S’il n’y a pas de preuve (ou pas suffisamment) pour conclure à la responsabilité, l’assureur voudra probablement aller à procès, à moins d’obtenir à force d’arguments, un désistement du recours.

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Lussier Dale Parizeau

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