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Se protéger comme administrateur

Lussier Dale Parizeau | 9 septembre 2021
Il existe plusieurs façons pour un administrateur de se protéger : la première, c’est de mettre le sujet à l’ordre du jour de la prochaine réunion du conseil à laquelle il participe.

La plus simple est de vérifier ce que prévoit la compagnie en cas de poursuite contre un de ses administrateurs : les lois provinciales et fédérale des sociétés commerciales (tout dépendant s’il s’agit d’une société incorporée en vertu de la loi québécoise ou de la loi fédérale) permettent l’indemnisation de leurs administrateurs poursuivis s’ils ont agi de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions. Il est donc suggéré fortement aux administrateurs d’obtenir pour eux une convention à cet effet ou de voter un règlement qui prévoit une avance de frais, le remboursement de tous les frais de défense et d’enquête et le versement de toute indemnité octroyée par jugement ou convenue dans un règlement hors cour.

Une autre façon de procéder est de souscrire une assurance responsabilité pour administrateurs : la prime est payée par la compagnie mais le bénéfice va aux administrateurs et il y a rarement une franchise à absorber.

Elle peut exister même si l’indemnisation des administrateurs est déjà prévue par un règlement ou une convention : l’assurance viendra tout simplement rembourser à la société les sommes qu’elle aura déboursées. L’avantage de l’assurance c’est qu’elle s’applique même en cas de difficultés financières de la société qui l’empêcheraient de verser les sommes prévues par règlement ou convention. L’assurance est la ceinture et l’indemnisation, les bretelles.

Il y a bien sûr d’autres façons pour un administrateur de se protéger comme la convention d’actionnaires (où on prévoit ce qui doit être fait, à l’avance, dans certaines circonstances pour circonscrire les décisions de l’administrateur) ou la dissidence notée au procès-verbal d’une réunion, mais l’indemnisation et l’assurance sont de la plus haute importance.

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Lussier Dale Parizeau

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