Droit du travail et de l’emploi

Que ce soit pour une opinion juridique ou pour une représentation devant le tribunal, notre équipe d’avocats en droit du travail et de l’emploi, ainsi que nos conseillers en relations industrielles peuvent vous aider. 

Services-Conseils en Droit du travail et de l’emploi

Rédaction/interprétation contractuelle

• Contrats de travail
• Clauses/conventions de non-concurrence, non-sollicitation et non-divulgation
• Quittances
• Accords et transactions (dossiers du TAT)

Opinions juridiques

• Questions relatives à l’application des différentes lois du travail (LNT, LATMP, LSST, code du travail)
• Orienter la prise de décisions en matière disciplinaire
• Licenciements
• Discrimination dans l’embauche, discrimination dans l’emploi, accommodements raisonnables

Réprésentation devant les tribunaux de droit commun

• Négociation et/ou contestation au tribunal des constats d’infraction émis par la CNESST
• Plainte pécuniaire suivant une fin d’emploi
• Contrôle judiciaire des décisions rendues par le TAT
• Conseils et soutien dans la préparation de dossiers entendus par la division des petites créances de la Cour du Québec

Réprésentation devant le tribunal administratif du travail (division des relations du travail)

• Conciliation et/ou audiences en matière de :
   – Plainte à l’encontre d’un congédiement sans cause juste et suffisante
   – Plainte pour pratique interdite
   – Plainte pour harcèlement psychologique et/ou sexuel

Réprésentation devant le tribunal administratif du travail (division de la SST)

• Conciliation et/ou audiences en matière de :
• Admissibilité d’une réclamation (accidents du travail, maladies professionnelles, récidives, rechutes ou aggravations)
• Contestations ayant pour objet des questions médicales (diagnostic, dates de consolidation et de suffisance des soins ou traitements, séquelles permanentes, limitations fonctionnelles)
• Réadaptation (capacité du travailleur à effectuer son emploi, emplois convenables, etc.)
• Demandes de partage de coûts (travailleur « handicapé » au sens de la loi)
• Demandes de transfert d’imputation (dossiers dont l’imputation crée une injustice)
• Demandes de révision ou révocation des décisions rendues par le TAT

Réprésentation auprès de la CNESST

• Interventions ciblées auprès des agents décideurs
• Conciliation en collaboration avec le service de la médiation
• Audiences devant médiateur-décideur (plaintes pour sanctions illégales)

Stratégie Globale Dossiers SST 

• Analyse des dossiers à toutes les étapes
   – Admissibilité de la réclamation
   – Réadaptation
   – Financement (partage et transfert du coût des prestations)
• Évaluation des enjeux en matière d’imputation
• Solutions adaptées et novatrices afin de protéger votre dossier d’expérience, de concert
avec votre conseiller en santé et sécurité du travail
• Accès privilégié à des ressources spécialisées (médicales et actuarielles)

Formation

• Gestion proactive des lésions professionnelles
• Le TAT – Conciliation et audiences : comment optimiser ses ressources
• Constats d’infraction et négligence criminelle