Lexique

Conditions essentielles établies par l’assureur pour déterminer si une personne peut bénéficier d’une couverture d’assurance.

Contrat par lequel l’assureur garantit à l’assuré, moyennant une prime, qu’il prendra en charge les conséquences financières d’un certain ensemble de risques.

Assurance concernant les risques associés à la possession et à la conduite d’une automobile.

Contrat d’assurance protégeant un fournisseur ou un créancier contre le risque de non-paiement de ses clients ou de ses débiteurs. 

Branche d’assurance qui regroupe l’ensemble des assurances destinées aux entreprises.

Assurance destinée aux individus, visant à les protéger contre les risques financiers associés principalement aux accidents et aux sinistres.

Assurance qui couvre le bâtiment d’habitation, les dépendances et les biens meubles contre divers risques, les frais de subsistance supplémentaires, ainsi que la responsabilité civile des occupants

Assurance garantissant une indemnité en cas de vol, de maladie ou de décès lors d’un voyage.

Assurances garantissant l’assuré contre les dommages que peut subir son patrimoine. Les assurances de dommages comprennent les assurances de biens et les assurances de responsabilité et elles s’opposent aux assurances de personnes.

Personne physique ou morale souscrivant à un contrat d’assurance.

Entreprise qui prend les risques à sa charge dans le cadre d’un contrat d’assurance.

Assurance d’un même risque par plusieurs assureurs.

Mentions qui sont ajoutées aux Conditions générales d’un contrat d’assurance pour l’adapter au cas particulier qu’il concerne, en précisant notamment le risque couvert, la durée et la prise d’effet du contrat, la somme assurée, la prime, le souscripteur, l’assuré, le bénéficiaire.

Formulaire que doivent remplir deux conducteurs dont les véhicules sont impliqués dans un accident de circulation n’ayant pas fait de blessés.

Détermination de la valeur d’un bien meuble ou immeuble.

Rapport entre le nombre d’accidents survenus au cours d’une certaine période et le nombre de véhicules assurés pendant cette période.

Somme accordée par l’assureur pour dédommager l’assuré d’un préjudice, selon les termes du contrat d’assurance.

Faute non intentionnelle causée par un manque de soin ou de vigilance.

Document dans lequel un assureur présente à un client éventuel les garanties qu’il lui propose, moyennant telle prime et à telles conditions, ainsi que les services complémentaires qu’il lui offre.

Document contenant toutes les clauses d’un contrat d’assurance et qui en représente la preuve écrite.

Contrat d’assurance unique garantissant l’assuré contre plusieurs risques.

Somme que doit payer l’assuré en contrepartie de l’engagement de l’assureur de prendre en charge le risque.

Demande par l’assuré du paiement des sommes assurées, à la suite d’un accident ou d’un sinistre, selon les termes du contrat d’assurance.

Extinction des effets d’un contrat d’assurance avant sa date d’expiration normale.

Ab initio est une locution latine. Dans un cadre légal ou contractuel, ab initio fait référence à quelque chose étant partie du problème depuis le début ou depuis l’instant de l’acte. Lorsqu’un contrat est résilié ab initio, cela signifie qu’il est considéré comme nul depuis sa date de départ.  

Obligation d’un individu de compenser un tiers pour les dommages causés par une personne, un animal ou un objet dont elle a la responsabilité.

Responsabilité partagée entre deux personnes ou plus.

Insuffisance du montant de garantie par rapport à la valeur réelle de l’élément assuré. En cas de sinistre, elle donne normalement lieu à l’application de la règle proportionnelle.

Valeur équivalente au coût de reconstruction ou de remplacement d’un objet, sans tenir compte de la dépréciation due à l’usure.