Politique anti-pourriel

En vertu de la Loi Canadienne anti-pourriel (C-28), Lussier Dale Parizeau s’est doté d’une politique anti-pourriel afin d’assurer une gestion légale et transparente de l’utilisation des adresses courriel de nos clients et prospects. Cette politique se veut un complément à la Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels de Lussier Dale Parizeau et entrera en vigueur le 1er juillet 2014.

Nous nous engageons à faire une gestion responsable des adresses courriel qui nous sont transmises et à les utiliser conformément à la Loi et aux consentements communiqués par nos clients et prospects. Plus précisément, nous suivons les règles suivantes:

Communications visées

  • La loi vise essentiellement les pourriels, i.e. les « messages électroniques commerciaux » envoyés par courriel ou par messages textes par Lussier Dale Parizeau à ses clients et prospects, ayant pour but d’encourager la participation à une activité commerciale non sollicitée.

Communications exclues

  • Lettres envoyées par la poste ou communications verbales
  • Échanges par courriel entre des personnes ayant des liens personnels ou familiaux, peu importe la nature du message
  • Réponses à des demandes par courriel provenant du client ou prospect Exemple : réponse à une soumission en ligne ou une demande de modification au contrat d’un client existant*
  • Réponses à des courriels de plaintes provenant d’un client ou prospect*
  • Messages envoyés entre employés, représentants, fournisseurs et consultants de Lussier Dale Parizeau *
  • Toute communication envoyée par Lussier Dale Parizeau une adresse courriel bien en vue (ex. courriel affiché sur un site Internet ou une page de médias sociaux, suite à une remise de carte d’affaires, etc.)
  • Courriel envoyé suite à un référencement d’un autre client ou partenaire de Lussier Dale Parizeau. Nous nous assurerons alors de bien respecter la Loi et d’acheminer au prospect un seul courriel, dans lequel sera mentionné le nom du référent.
  • Il est prévu au Code de déontologie des représentants en assurance de dommages de suggérer l’ensemble des protections adéquates et adaptées aux besoins d’assurance et à la situation du client. Ainsi, sont exclus les messages envoyés par un courtier qui concernent les protections recommandées en fonction des besoins exprimés et à la situation du client ou prospect. Le tout, dans la mesure où le courriel est communiqué suite à une demande de soumission, lors d’un suivi de dossier, ou en vue d’un renouvellement de contrat d’assurance avec un client de Lussier Dale Parizeau.

*Dans tous ces cas, Lussier Dale Parizeau s’engage à répondre par courriel, mais en s’en tenant à la situation du client et à la demande exprimée, sans y ajouter de publicité superflue.

Procédure de confirmation ou retrait du consentement

Le client ou prospect peut confirmer ou retirer ses consentements en tout temps :

  • Par téléphone auprès d’un représentant de Lussier Dale Parizeau
  • Par le biais de notre page d’abonnement et de désabonnement
  • Par le biais de notre formulaire papier (disponible en succursale)

La confirmation et le retrait d’un consentement doivent être exprimés clairement par le client, i.e. que ce dernier doit répondre OUI ou NON à chacune des quatre (4) options de communication suivantes :

  • Envois de promotions : Promotion variée et ciblée selon les besoins et les produits d’assurance du client. Permet de rester à l’affût des offres et concours de Lussier Dale Parizeau. Vise à faire connaitre les produits et services dont le client peut bénéficier. Fréquence d’envoi : environ 5 à 6 fois par année
  • Envois de l’infolettre : Informations et conseils en lien avec Lussier Dale Parizeau et les produits assurés (automobile, habitation, commerce, etc.). Ces informations visent à approfondir la connaissance des usagers sur divers thèmes. Fréquence d’envoi : environ 6 à 9 fois par année.
  • Envois de sondages de satisfaction : Questionnaires qui visent à connaitre la satisfaction, les besoins ou les connaissances des répondants. Fréquence d’envoi : suite à une transaction d’achat ou de réclamation.
  • Communications avec le courtier : Communications ou envois de documentations entre le courtier et le client en lien direct avec son contrat d’assurance, ses polices et son dossier en général. Fréquence d’envoi : selon les besoins et la situation du client.

La confirmation ou le retrait d’un consentement est volontaire et ne fait pas l’objet d’une présélection. Lussier Dale Parizeau s’assure que tout formulaire ainsi que la base de données interne ne comporte aucune case pré-cochée en lien avec les consentements.

L’ajout ou le retrait d’un consentement est enregistré dans le dossier du client ou prospect, avec la date où le consentement est donné ou retiré.

Aucun abonnement masqué n’est toléré. Par exemple, un abonnement à l’infolettre, ne peut être considéré comme un abonnement automatique à une liste d’envois promotionnels.

Lussier Dale Parizeau s’engage à rendre actif un abonnement ou un désabonnement dans un délai de 72 heures suivant la réception de la demande; des délais de transmission causés par le réseau Internet, une panne temporaire de serveur ou toute autre force majeure pourraient retarder la confirmation de votre abonnement/désabonnement. Le cas échéant, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous procéderons avec diligence à la modification de vos consentements.

À l’exception des communications personnelles entre le courtier et le client, les communications par courriel de masse de Lussier Dale Parizeau indiquent systématiquement un lien vers la page d’abonnement/désabonnement, un lien vers la présente politique, le nom de Lussier Dale Parizeau, le courriel émetteur du message et l’adresse du site Internet corporatif.

Cas particuliers

Soumissions en ligne

Dans le cas des prospects ayant communiqué leur courriel par le biais des formulaires de soumission en ligne sur le site Internet de Lussier Dale Parizeau;

  • Lussier Dale Parizeau utilisera le courriel transmis seulement si nécessaire, et uniquement afin de fournir la soumission d’assurance demandée.
  • Lors du contact téléphonique suivant l’envoi de la demande de soumission en ligne, le courtier s’assurera de confirmer le consentement pour les utilisations subséquentes de l’adresse courriel.

Clients actuels détenant une police d’assurance en vigueur avec Lussier Dale Parizeau avant le 1er juillet 2014 :

Tous les clients pour lesquels nous détenons l’adresse courriel recevront au moins un courriel de confirmation des consentements pour les 4 types de communications. Le courriel contiendra un lien vers la page d’abonnement/désabonnement de Lussier Dale Parizeau. Des rappels pourront être faits, tout au long de la période permise par la Loi Canadienne anti-pourriel, i.e. 3 ans suivant le 1er juillet 2014.

Lors de tout contact téléphonique avec des clients actuels, les courtiers s’assureront de demander les consentements pour les 4 types de communications ciblés.

Anciens clients faisant partie de la base de données de Lussier Dale Parizeau, mais n’ayant plus de police d’assurance en vigueur :

Ces clients pour lesquels nous détenons l’adresse courriel recevront un courriel de confirmation des consentements pour les 4 types de communications avant le 1er juillet 2014, date effective de la mise en vigueur de la Loi. Le courriel les mènera vers la page d’abonnement et désabonnement de Lussier Dale Parizeau. Aucun rappel par courriel ne sera fait après cette date.

Prospects faisant partie de la base de données de Lussier Dale Parizeau avant le 1er juillet 2014 mais n’ayant pas encore une police d’assurance en vigueur :

Ces personnes pour lesquels nous détenons l’adresse courriel recevront un courriel de confirmation des consentements pour les 4 types de communications avant le 1er juillet 2014, date effective de la mise en vigueur de la Loi. Le courriel les mènera vers la page d’abonnement et désabonnement de Lussier Dale Parizeau. Des rappels pourront être faits jusqu’au 31 décembre 2015, au plus tard.

Lors de tout contact téléphonique avec ces prospects, les courtiers s’assureront de demander les consentements pour les 4 types de communications ciblés.

Plaintes et questions

Pour toute question, ou encore pour signaler une plainte ou remarque de non-conformité avec la présente politique, veuillez contacter le responsable suivant:

Responsable de la politique anti-pourriel
Lussier Dale Parizeau Inc.
80 rue Augusta
Sorel-Tracy, Québec
J3P 1A5

Courriel :

Pour de plus amples informations sur la Loi Canadienne anti-pourriel (C-28), visitez le : http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil 

Si vous recevez un courriel non sollicité qui apparaît avoir été initié par Lussier Dale Parizeau, nous vous demandons de nous envoyer ce message par courriel. Nous lancerons une enquête à la suite de votre demande.